Politique de confidentialité

Vos données personnelles, celles qui nous permettent de vous connaître, de vous conseiller, de vous accompagner et parfois même de vous faire des surprises pour votre anniversaire par exemple. Les données de vos trajets ou de votre abonnement Navigo, à partir desquelles nous tirons des statistiques ainsi que des chiffres qui nous permettent d’améliorer votre expérience au quotidien.

Données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de nos services, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »).

Nous sommes très attachés au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles.

Cette Politique de Confidentialité a pour but de vous informer de l’utilisation que nous faisons de vos Données Personnelles, dans le respect de la législation française et européenne applicable, notamment de la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après la « Loi Protection des Données Personnelles ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données Personnelles à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données Personnelles, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD ») (ci-après ensemble la « Règlementation Applicable »).

En accédant et/ou en utilisant nos services via nos applications mobile  RATP (ci-après, les « Applications») ou nos sites internet, vous acceptez que vos Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après. Si vous ne fournissez pas les Données Personnelles demandées, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à l’intégralité des services que nous proposons.

Identité des responsables du traitement

S’agissant de la collecte des Données Personnelles, de l’information des utilisateurs et de la mise en œuvre effective de vos droits, le Responsable du traitement de vos Données Personnelles est la RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens), établissement public à caractère industriel et commercial, dont l’adresse est située au 54, quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 663 438, TVA intracommunautaire n° FR 96 775 663 438 (ci-après « RATP », « nous », « notre », « nos »).

Données collectées

En particulier, nous pouvons être amenés à collecter les Données Personnelles suivantes :

  • Les données que vous renseignez ou qui résultent de votre utilisation de l’Application ou de nos sites internet, tels que, par exemple, lorsque vous saisissez des requêtes d’itinéraires et de plans ;
  • Les données techniques de navigation et d’interaction des utilisateurs, telles que les données techniques relatives au terminal utilisé ;
  • Le cas échéant, les données de géolocalisation, lorsque vous avez donné votre consentement à l’activation de la fonction de géolocalisation, ou selon les réglages opérés (voir section « Géolocalisation » ci-dessous).

Finalités et bases juridiques de traitement

Vos Données Personnelles sont recueillies et/ou traitées à l’occasion de votre utilisation de nos services pour réaliser les finalités suivantes :

Bases juridiques

Finalités

Contrat entre vous et la RATP (CGU)

- Mettre l’Application ou nos sites internet à votre disposition, assurer leur bon fonctionnement, notamment pour vous fournir les renseignements recherchés et traiter vos requêtes, vous mener à destination plus rapidement, faciliter votre mobilité

- Faciliter votre navigation sur ces médias

Intérêt légitime de la RATP à améliorer nos services

Améliorer nos services et nos médias Application ainsi que nos sites internet, notamment pour optimiser ou offrir de nouvelles fonctionnalités ou vous proposer une saisie automatique simplifiée

Intérêt légitime de la RATP 

à vous proposer des services et des offres qui correspondent à vos préférences et centres d’intérêts

Adapter et optimiser l’affichage des contenus aux paramètres ou préférences, appétences et centres d’intérêts, avérés, supposés ou déduits, de l’utilisateur, pouvant résulter de votre utilisation de nos services et médias, des informations que vous avez saisies ou de votre navigation et de vos interactions avec l’Application ou nos sites internet, vous offrir des recherches personnalisées, des alertes selon vos trajets

à vous proposer des offres et actualités de la RATP

 

Vous informer des offres et actualités de la RATP, sauf opposition de votre part

Votre consentement à recevoir des offres et actualités des partenaires de la RATP

Vous informer des offres et actualités des partenaires de la RATP sur votre consentement.

Votre consentement à activer la fonction de géolocalisation

Optimiser l’Application grâce à la fonction de géolocalisation, vous permettant, lorsque vous acceptez ou choisissez son activation, d’être guidé lors de recherches d'itinéraires ou de plans sur le réseau RATP et hors de ce réseau, et de recevoir des messages durant la session d'utilisation de l’Application.

La désactivation de la fonction de géolocalisation sur l’Application bloque : les services liés à la géolocalisation (comme la recherche d’itinéraires et de plan), ainsi que l’affichage de messages géociblées.

Votre consentement à recevoir des alertes trafic personnalisées

 

 

 

 

Vous fournir un service d’alertes trafic personnalisées, si vous avez donné votre consentement.

Les données collectées lorsque vous activez une alerte font l’objet d’un traitement informatique afin de vous transmettre les informations nécessaires et sont donc stockées dans notre base de données. L’activation ou la désactivation de vos alertes ne supprime pas vos données. Cependant, conformément aux dispositions de la loi, vous pouvez accéder à tout moment à vos données et à vos modalités d’abonnements pour les consulter, les modifier et les supprimer.

Exercice d'une mission d'intérêt public Transmettre des messages d’information prioritaires dans le cadre de l’organisation du transport en commun et de la garantie de sécurité des personnes fréquentant les espaces RATP

Destinataires de vos Données Personnelles

Les Données Personnelles recueillies et/ou traitées à l’occasion de votre utilisation de nos services digitaux sont destinées aux : (i) entités de la RATP, (ii) personnes habilitées et autorisées de la RATP ayant, de par leurs fonctions, besoin d’en avoir connaissance pour les finalités du traitement, (iii) sous-traitants et prestataires de la RATP, et, le cas échéant (iv) partenaires de la RATP.

Géolocalisation

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express de l'utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Les données de géolocalisation sont uniquement exploitées à l’occasion de la fourniture du service. La RATP n’en conserve pas trace dans ses bases de données. Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l'Application, l'utilisateur peut :

 . être guidé lors de recherches d'itinéraires ou de plans sur le réseau RATP et hors de ce réseau ;

 . recevoir des messages à caractère commercial durant la session d'utilisation de l'Application.

Le téléphone mobile calcule alors lui-même sa position.

La désactivation de géolocalisation par l'Application et/ou de la géolocalisation du terminal mobile bloque :

 . les services offerts par l'Application qui y sont liés notamment lors de la recherche d'itinéraires et du plan,

 . l'affichage de messages géociblées.

 Ciblage par mot-clé

Nos services peuvent utiliser le ciblage par mot clé notamment lors des requêtes d'itinéraires et de plans pour afficher ou envoyer des contenus éditoriaux contextualisées.

Que l'utilisateur ait ou non accepté d'être géolocalisé, il peut aussi voir s'afficher ou recevoir des messages adaptés aux itinéraires et plans recherchés et saisis sur son terminal mobile ou via nos sites internet.

Données relatives au terminal et à la connexion à l'Application

Les données relatives aux paramètres de connexion et au terminal de l'utilisateur, recueillies ou traitées à l'occasion de son utilisation de l'Application ou de nos sites internet, notamment l’identifiant du terminal utilisé, sont destinées à la RATP, ses sous-traitants et partenaires, situés dans et hors de l'Union européenne, afin de permettre la conception, réalisation, utilisation, livraison, gestion et amélioration des services offerts, notamment d'adapter l'affichage du contenu de l'Application et des offres promotionnelles aux paramètres du terminal de l'utilisateur, activer la personnalisation du contenu sur l’Application et nos sites internet, collecter des statistiques pour optimiser les fonctionnalités nos services et médias, mémoriser les préférences et les paramètres, et envoyer des notifications.  Vous avez accès à la liste complète des traceurs utilisés dans l'application via la page tout savoir sur les cookies

Quels sont vos droits concernant vos Données Personnelles ?

Conformément à la Réglementation Applicable, sous réserve d’une demande expresse et de justifier de votre identité auprès de la RATP, vous bénéficiez d'un droit d'accès à vos Données Personnelles et, le cas échéant, d’un droit de rectification, d'un droit d'opposition, ainsi que d’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Réglementation Applicable.

En cas d’exercice du droit d’opposition, la RATP cessera le traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable.

Vous pouvez également, sous réserve des conditions de la Réglementation Applicables, demander une limitation du traitement de vos Données Personnelles.

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, soit par les moyens que nous mettons à votre disposition, soit en nous écrivant aux coordonnées détaillées ci-dessous.

Vous disposez également du droit de récupérer vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement, le cas échéant.

Vous avez la faculté de fournir à la RATP des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Le cas échéant, la RATP vous informera des motifs pour lesquels les droits que vous exercez ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

Pour exercer les droits mentionnés dans le présent Article, vous pouvez contacter la RATP en joignant à votre demande la copie d'une pièce d'identité aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Modes de connexion

Deux modes de connexion vous sont proposés pour l’utilisation des services digitaux de la RATP

Sans Identification : dans ce mode, vos préférences sont uniquement stockées localement dans l’Application ou des cookies associées à nos sites internet. Seules les données non identifiantes nécessaires pour garantir la conception, réalisation, utilisation, livraison, gestion et amélioration de nos services sont transmises à la RATP. Si vous optez pour un accès Sans Identification, vous ne pourrez toutefois pas retrouver vos préférences et favoris d’un média à l’autre ou en cas de changement de terminal mobile.

Accès MaRATP : Si vous décidez de vous connecter en vous authentifiant à l’aide de votre accès MaRATP, les données collectées relatives à l’usage du service seront associées à votre compte Abonné afin de pouvoir personnaliser votre accès aux services digitaux de la RATP, les rendre plus pertinents et vous permettre de retrouver vos préférences et favoris quel que soit le média que vous utilisez, Application ou sites internet de la RATP.

Durées de conservation de vos Données Personnelles

Le responsable du traitement s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, et conformément à la Réglementation Applicable.

Le responsable du traitement s’engage à archiver ou à supprimer vos Données Personnelles dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation définie expirent. Dans tous les cas, les durées maximales sont celles décrites dans le tableau ci-dessous.

Ces durées maximales s’appliquent, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation du traitement de vos Données Personnelles avant l’expiration de ces durées, si leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales.

Catégorie

Durée de conservation

Mesure d’audience, gestion des cookies et autres traceurs 

Voir la page tout savoir sur les cookies

Sollicitations et opérations promotionnelles, envoi d’offres et d’actualités

3 ans à compter de la fin de la relation avec l’utilisateur ou à compter de la dernière interaction initiée par l’utilisateur

Préférences d’utilisation des services et favoris

3 ans à compter de la fin de la relation avec l’utilisateur (accès MaRATP) ou à suppression par l’utilisateur sur son terminal (Accès Non Identifié)

Token associé au téléphone pour la fonction de Notification Push

Token émis et géré par APPLE/GOOGLE selon plateforme. Purge 30j après désinstallation de l'application mobile

Gestion des demandes d’exercice des droits et questions sur les Données Personnelles

5 ans à compter de la réponse apportée à la demande

Gestion des interactions avec le service client

3 ans à compter de la dernière interaction initiée par l’utilisateur

Réponses aux enquêtes de satisfaction

3 ans à compter de la dernière interaction initiée par l’utilisateur

Vos données sont en sécurité

Conformément à la Règlementation Applicable, la RATP traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, la RATP met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

La RATP ne peut toutefois garantir la confidentialité ni la suppression des Données Personnelles rendues publiques par l’utilisateur dans les parties publiques de l’Application ou du nos sites internet.

L’Application ou le nos sites internet sont susceptibles d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. Vous reconnaissez que les CGU ne s’appliquent que pour l’utilisation de l’Application ou le nos sites internet, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien peut figurer sur l’Application ou le nos sites internet. En conséquence, la RATP ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de données personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

Délégué à la Protection des Données Personnelles - Contact

Pour toute votre demande concernant le traitement de vos Données Personnelles, quelle que soit la finalité de traitement, vous pouvez adresser votre demande ou votre réclamation au Délégué à la Protection des Données de la RATP en le contactant à l’adresse suivante :

RATP – SDG/DGMR/CIL – Tour de Lyon – 185, rue de Bercy – LT73 – 75012 Paris

ou à l’adresse de courrier électronique : [email protected]   

La RATP s’efforcera de trouver une solution satisfaisante, pour assurer le respect de la Règlementation Applicable.

En l’absence de réponse de la RATP ou si le différend persiste, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel vous résidez habituellement.