Les documents de référence et le contexte réglementaire des achats à la RATP.
Publié le 20 avril 2017
Pour travailler avec la RATP, les fournisseurs doivent se conformer aux documents listés ci dessous :
Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) selon les secteurs d'activités fixent les dispositions applicables selon les catégories de marchés:
Télécharger le CCAG pour les marchés de fournitures / produits / services
Télécharger le CCAG pour les marchés de travaux
La Politique Qualité Sécurité Environnement (PQSE)
Les achats à la RATP sont encadrés par la Directive 2014/25/UE du Parlement européen.
Dans ce cadre, les achats supérieurs à 5 548 000 € HT pour les travaux et 443 000 € HT pour les fournitures et services, sont strictement réglementés : l'acheteur publie un avis de marché sur le Portail Achats de la RATP et simultanément au JOUE.
Pour les achats inférieurs aux seuils, l'acheteur publie un avis de marché uniquement sur le Portail Achats de la RATP. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le descriptif de chaque avis.