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Propriété intellectuelle

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Vous pouvez trouver sur le site data.ratp.fr les contenus téléchargeables en open data dont l’utilisation est soumise aux conditions mentionnées.

Sources de données

Les données concernant les Parc Relais proviennent de l’Open Data Ile-de-France Mobilités.

Programme MaRATP

En complément des présentes Mentions légales, l’inscription et l’utilisation du programme relationnel maRATP fait l’objet de Conditions Générales d’Utilisation (CGU) maRATP : https://maratp.ratp.fr/fr/cgu

Médiation

En cas de litige lié à une réclamation client, après réponse du service clientèle de la RATP dont vous ne seriez pas satisfait ou en l’absence de réponse du service clientèle dans un délai d’un mois à compter de votre réclamation écrite, vous pouvez saisir par écrit le Médiateur de la RATP, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès de la RATP, ou dans le cas particulier des infractions, dans un délai de deux mois à compter de la date de l’infraction, sur le site Internet mediateur.ratp.fr ou à l’adresse suivante :

Médiateur de la RATP • LAC LC12 • 54 quai de la Rapée • 75599 Paris Cedex 12.

Pour plus d’informations sur les activités du Médiateur de la RATP, vous pouvez également consulter le site Internet mediateur.ratp.fr

Réglementation relative à la police et à la sûreté sur le réseau RATP

Les utilisateurs du réseau RATP sont soumis au respect de la réglementation relative à la police et à la sûreté dans les transports publics collectifs.

Code des transports

  • Articles L.2241-1 et suivants
  • Articles L.2242-1 et suivants
  • Articles L.3116-1 à L.3116-5
  • Articles R.2241-1 et suivants
  • Articles R.3116-1 à R.3116-36


Arrêtés relatifs à la police dans les parties des gares, stations et leurs dépendances accessibles au public :

Retrouvez également la liste exhaustive des infractions applicables sur le réseau.

 

Loi applicable

Les présentes Mentions Légales et conditions d’utilisation du  Site et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité sont régies par la loi française.

Crédits

Animation éditoriale du site :
Département de la communication RATP
54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12

Espace Se déplacer

Département commercial RATP
54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12

Crédits photos 

Agence audiovisuelle RATP
54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12
(Gilles Aligon, Charles Ardaillon, Jean-Marie Carrier, Bertrand Chabrol, Noam Cilirie, Gérard Dumax, Didier Dupuy, Gilbert Gaillard, Didier Jackson, Bruno Marguerite, Jean-François Mauboussin, René Minoli, René Roy, Denis Sutton, Joël Thibault, Eric Touzé)

Conception

Spintank

22 bis Rue des Taillandiers, 75011 Paris

Réalisation 

Spintank, SIT, IXXI, TRSb Digiwin

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26 rue de Mogador

75009 PARIS

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Date de dernière mise à jour : 26/09/2018